Sacs abandonnés dans l'espace public

Pourquoi les projets de loi n'aboutissent jamais ?
Aux yeux du gouvernement, la taxe sur le sac plastique n’était pas utile dans un contexte où, depuis 2002, le nombre de sacs plastiques a été divisé par dix, passant de 10,5 milliards à 1 milliard. L’instauration d’une telle taxe pénalise les petits commerces de proximité qui n’ont pas de solutions de remplacement. Il faut aussi protéger l’emploi dans les petites et moyennes entreprises françaises spécialisées dans la production de sacs plastiques, et leurs sous-traitants.
Evidemment, cette absence de décision soulève la colère des organisations de protection de l’environnement et de consommateurs. L’annulation des projets de lois nie l’effort réalisé au quotidien par le plus grand nombre.

Un nouvel épisode de la saga en juin 2014. Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, propose un amendement visant à interdire le sac de caisse dès le 1er janvier 2016. Cette décision suit le mouvement européen. La Commission européenne ayant proposé fin 2013 de réduire de 80% le nombre de sacs jetables mis chaque année sur le marché de l'UE (100 milliards en 2010).

Précision importante : l'interdiction ne vise pas les sacs plastique épais et réutilisables, qui pourront être fournis à titre gratuit ou non aux caisses, ni les sacs dits biodégradables et compostables (à base d'amidon de maïs ou de pomme de terre), qui pourront être utilisés pour les fruits et légumes.

Si cette décision réjouit les associations de protection de la nature, elle reste une ultime proposition qui sera votée au Parlement à l’automne prochain. Ne nous y trompons pas, la bataille n’est pas gagnée. La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ont très vite réagi. Ils s’opposent à ce projet de loi qui, selon eux, leur coûtera 300 millions d'euros. Surcoût que les distributeurs envisagent, bien entendu, de répercuter sur les consommateurs.

Une impression de déjà vu ? C’est normal. En 2005, on nous a déjà annoncé la fin du sac plastique non biodégradable pour l’année 2010. Finalement, ils sont taxés à partir de 2014, à hauteur de 10 € par kilo, soit 6 centimes par sac. Cette disposition interdit également les faux sacs biodégradables, dits "fragmentables", composés de plus de 90 % de polyéthylène et d'additifs de fragmentation. La taxe ne s'applique pas aux sacs plastiques biodégradables, constitués d'un minimum de 40 % de matières végétales.

Fin 2011, le député Charles de Courson (déjà à l’origine d’une taxe votée en 2010 qui porte sur les sacs plastiques distribués en caisse) propose de taxer les sacs plastiques des fruits et légumes à partir de 2014. Outre la réduction des sacs en plastique à usage unique, l’objectif est aussi d’obliger les industriels à réfléchir au développement d’alternatives plus écologiques. En définitif, la taxe est restée au placard, car le décret d’application n’est jamais paru.

Régulièrement, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution entend supprimer la distribution de sacs plastiques jetables dans les trois ans. Mesure maintes fois annoncée, presque jamais réalisée. Heureusement un certain nombre de grandes enseignes françaises ont considérablement réduit leur distribution de sacs.

Depuis 1996, les centres Leclerc ne distribuent plus de sacs jetables à leurs clients. Ils leur proposent un sac recyclable, pour 15 centimes d’euro, sac qu’ils peuvent changer autant de fois qu’ils le désirent. Malgré cela, dans les zones de forte concurrence, les hypermarchés Leclerc continuent de proposer des sacs à usage unique… Mais on est tout de même passé, chez Leclerc, d’un milliard de sacs distribués à 50 millions. L’enseigne économise 4 000 tonnes de plastique par an. Un score que l’entreprise n’est pas peu fière d’afficher dans ses campagnes publicitaires.

Monoprix, Auchan et Atac distribuent des sacs certifiés NF Environnement. Casino mise sur la livraison à domicile. Carrefour propose deux modèles de sacs réutilisables et échangeables à vie : un sac souple et un sac pliable qui supporte 30 kg. Champion réalise une action similaire avec des sacs-cabas réutilisables vendus sans aucun profit avec une quote-part reversée au WWF France. Certaines enseignes mettent en place un système de récupération des sacs usagés à l’entrée des magasins.
http://www.arehn.asso.fr/dossiers/sacs/